Installation des tribunaux communaux à Niamey

Publié le mardi 30 juin 2020 | villesetcommunes.info

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justice : Installation des tribunaux d’arrondissements communaux de Niamey

La Cour d’Appel de Niamey s’est réunie le 24 juin 2020, en audience solennelle pour l’installation des Tribunaux d’arrondissements communaux de la capitale.

Par la même occasion, les magistrats qui y sont affectés ont été solennellement renvoyés à l’exercice de leurs fonctions. Ils remplacent ainsi les juges de Tribunaux de grande instance (TGI) affectés au niveau des communes. Désormais, il existe un tribunal communal pour chaque arrondissement de la ville de Niamey. Etaient présents à la cérémonie d’installation officielle de ces tribunaux, le ministre de la Justice, M. Marou Amadou, et le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey.

«Ces Tribunaux d’arrondissements communaux ont une compétence plus étendue que celle des anciennes justice de commune, car, outre leur compétence en matière civile, commerciale et coutumière, ils ont désormais une compétence pénale. Ainsi, ils peuvent instruire et juger certains délits », a indiqué le Premier président de la Cour d’Appel, M. Gayakoye Sabiou. Comme il l’a souligné, ces tribunaux comprennent, au siège: un président, un juge d’instruction, un ou plusieurs juges; au parquet: un procureur délégué, un ou plusieurs substituts délégués; au greffe: un greffier en chef et des greffiers. Il faut souligner que les magistrats investis pour l’animation de ces nouvelles juridictions ont été nommés par décret 2019-427 PRN/MJ du 5 Aout 2019 portant nomination des magistrats du siège, et par décret 2019-428 PRN/MJ du 5 Aout 2019 portant nomination et affectation des magistrats du parquet.

Lors de sa réquisition , le Procureur Général, M. Alzouma Maiga Sahibou, a d’abord rappelé que cette initiative de création des tribunaux d’arrondissements communaux découle des états généraux de la justice qui, avaient révélé qu’en plus de l’insuffisance des ressources humaines, matérielles et financières, il y’a un dysfonctionnement profond de la marche de l’institution judiciaire. « Il ressortait des constatations mises en évidence que les cours et les tribunaux sont très éloignés des justiciables et inégalement répartis, sur l’ensemble du territoire national », a-t-il souligné.

Outre le rapprochement de la justice des justiciables, l’opérationnalisation de ces nouvelles juridictions communales permettra de désengorger le Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey. Le Procureur Général a ensuite, au nom du Parquet général, « Voix des justiciables », exprimé aux tous premiers magistrats d’arrondissements communaux ses vives félicitations avant de leur prodiguer des sages conseils. «Vous êtes appelés à faire œuvre des pionniers. Ceux appelés à fixer les fondations de ces juridictions sur des bases solides et correctes. Les populations de Niamey attendent de vous beaucoup de patience, d’impartialité et de probité », a prévenu M. Alzouma Maiga Sahibou.

Quant au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Niger, M. Oumarou Boubacar, dans son observation, il a salué l’initiative du rapprochement de la justice des populations tout en exhortant les autorités de l’État à mettre les moyens matériels nécessaires à la disposition des juridictions pour leur meilleur fonctionnement. « C’est ainsi que, estime le Bâtonnier, les magistrats pourront donner le meilleur d’eux-mêmes, pour permettre une justice équitable, saine, dans toute sa sérénité requise».

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