Présentation du Rapport annuel d’activités 2019 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) : Le rapport notre une baisse importante du chiffre d’affaires et des investissements des compagnies de téléphonies et indexe la présence de 15 opérateurs infromels dans le secteur de la poste

Publié le lundi 6 juillet 2020 | Le Sahel

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Présentation du Rapport annuel d’activités 2019 de l’Autorité de régulation des communications et de la poste (ARCEP)

La présidente du Conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste (CNRCEP), Mme Bety Aïchatou Habibou Oumani, a présenté le vendredi 3 juillet dernier, le Rapport annuel 2019 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP). Ce Rapport démontre qu’à la date du 31 décembre 2019, le chiffre d’affaires et les investissements des compagnies de téléphonie ont baissé respectivement de 7,5% et 9%. D’un autre côté, le rapport mentionne la présence de 15 opérateurs informels sur le marché de la poste qui étouffent le développement du secteur en menant une concurrence déloyale.

A l’entame de son point de presse, Mme Bety Aïchatou Habibou Oumani a précisé que la présentation du Rapport annuel d’activités 2019 de l’ARCEP visait à satisfaire aux obligations de l’article 12 de la loi 2018-47 du 12 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARCEP et qui prévoit que le Conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste (CNRCEP) produise un rapport annuel d’activités. Elle intervient ainsi, précise-t-elle encore, après la remise solennelle de ce rapport au Premier Ministre, SE Brigi Rafini, le mardi 30 juin dernier.

Le rapport annuel 2019 de l’ARCEP fait constater que le nombre d’abonnés de la téléphonie fixe et de la téléphonie mobile a progressé entre 2018 et 2019, passant respectivement de 164.808 à 166.467 abonnés, soit un accroissement de 1%, et 10.202.727 à 11.418.301 abonnés, soit un taux de progression de 11,7%. Le taux de couverture des services de communication est, quant à lui, de 92% à la date du 31 décembre 2019. Le taux de pénétration globale de la téléphonie est ainsi jugé à 52,9% en 2019, soit une augmentation de 5% par rapport à 2018 pour une population estimée à 22.302.377 habitants, alors même que le taux global de pénétration des services internet, fixe et mobile combinés, s’établit à 24,53%.

Malgré ces bonnes nouvelles pour le pays, le rapport annuel d’activités de l’ARCEP souligne que le chiffre d’affaire 2019 de l’ensemble des opérateurs de téléphonie est de 219.505.858.387f CFA, soit une baisse de 7,5% par rapport au chiffre d’affaire global de l’année 2018 qui était de 237.380.795.894f CFA. On note également une régression de 9% des investissements réalisés en 2019 par les opérateurs détenteurs de licence par rapport à 2018. Mme Bety Aïchatou Habibou Oumani a expliqué que 47.413.026.832f CFA ont tout de même été investis l’année dernière, même si cette baisse «est liée à la régression d’investissements de ATN d’environ 9 milliards par rapport à 2018 et ceux d’orange, pour environ 15 milliards sur la même période».

Pour ce qui est de l’activité postale, outre l’opérateur désigné Niger Poste, l’ARCEP dénombre 31 opérateurs privés sur le marché, avec seulement 16 qui ont des autorisations d’exercer. «Ce secteur est particulièrement marqué par la persistance d’une concurrence déloyale, avec la présence de 15 operateurs informels étouffant le développement efficace du marché de la poste», déplore Mme Bety Aïchatou Habibou Oumani, Présidente du CNRCEP. Elle salue par contre l’adoption en cours du Document de politique sectorielle dont l’une des conséquences «pourrait conduire à une révision des dispositifs législatif et règlementaire» encadrant ledit secteur.

Recommandations du CNRCEP et perspectives pour l’ARCEP

Mme Bety Aïchatou Habibou Oumani a indiqué qu’en application de la loi 2018-47 du 12 juillet 2018 l’ARCEP a œuvré pour la protection des utilisateurs, non seulement à travers les contrôles périodiques des prestations des opérateurs, mais aussi à travers la mise à disposition régulière des décisions et avis du CNRCEP sur le site web de l’ARCEP. Malgré ce contrôle permanent, souligne le rapport annuel d’activités, l’ARCEP a observé une insuffisance dans le respect des cahiers de charges par les opérateurs avec comme conséquence «la persistance de la détérioration de la qualité des services de la téléphonie, ainsi que la persistance des activités liées à la SIMBOX».

Le rapport annuel 2019 relève également l’insuffisance des investissements des opérateurs et la concurrence déloyale d’opérateurs informels qui annihilent le développement harmonieux et efficace du marché postal. A cela s’ajoute l’inadéquation des textes règlementant l’activité postale avec l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et l’adoption par le Gouvernement de la loi postale qui tarde toujours à venir.

Pour pallier les manquements ainsi observés, le Conseil national de régulation des communications électroniques et de la poste (CNRCEP) recommande au Gouvernement d’accélérer le processus d’adoption des textes du secteur postal et la mise en œuvre de l’accès universel, ainsi que le respect des engagements internationaux auxquels l’Etat a souscrits, notamment le Free Roaming régional. Le CNRCEP recommande aussi au Gouvernement d’accélérer l’adoption du décret relatif aux effets des rayonnements électromagnétiques sur les populations et de permettre à l’Autorité de régulation de faire recours au fonds d’investissements au développement (FID) pour financer les investissements essentiels au profit d’une régulation efficace.

En termes de perspectives, Mme Bety Aïchatou Habibou Oumani espère que l’élaboration du plan stratégique 2020-2024 et l’acquisition d’outils performants de contrôle «participeront à une plus grande performance de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste». En outre, a-t-elle affirmé, l’ARCEP poursuivra la mise en œuvre et le suivi des initiatives Free Roaming auxquelles le Niger a souscrites et l’étude sur la portabilité des numéros. «En cette ère de globalisation, l’Autorité renforcera ses relations de coopération avec les autres structures sœurs dans le souci de mutualiser les efforts de régulation», a conclu la Présidente du CNRCEP.

Au 31 décembre 2019, le secteur des communications électroniques compte 4 operateurs titulaires de licence d’établissement et d’exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public et un opérateur détenteur de licence d’infrastructures de télécommunications. Selon ses responsables, l’ARCEP a mis en place, au cours de l’année 2019, des comités pluridisciplinaires qui ont procédé à la relecture des textes législatifs et règlementaires dans les secteurs régulés. «L’Autorité de régulation a également effectué des missions de contrôle des opérateurs titulaires de licence et/ou d’autorisation fournissant au public des services de communication électroniques et de poste», ont-ils précisé.

Souleymane Yahaya(onep)

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