Visite du ministre de la Justice, Garde des Sceaux au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey : La lenteur judiciaire et les pistes de solution en toile de fond
Publié le jeudi 9 juillet 2020 | nigerdiaspora.net
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, s’est rendu hier matin au Tribunal de Grande Instance de Niamey où il a déploré la lenteur de la justice. Une situation qui stresse le justiciable et plombe les efforts consentis par les autorités dans le domaine, surtout au niveau des tribunaux des régions. Après s’être entretenu avec le Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey et le Doyen des juges sur le sujet, le ministre Marou Amadou a instruit la Secrétaire Générale de son ministère à poursuivre la visite sur place et a exigé un rapport circonstanciel sur la lenteur de la justice dans notre pays.
Dès sa prise de parole, le ministre de la Justice a déclaré que sur l’indice de la confiance placée aux magistrats et sur leur intégrité, le Niger occupe la 1ère place en Afrique de l'Ouest. Malheureusement, a-t-il ajouté, la lenteur de la justice se manifeste par un retard dans l’instruction des affaires pénales et dans le traitement des affaires coutumières, notamment les successions et les affaires champêtres. Cet état de fait plombe les efforts du Niger dans le classement général.
Le ministre Marou Amadou a indiqué que le rapport général des services judiciaires a révélé que beaucoup de magistrats, surtout dans les tribunaux d’instance de l’intérieur du pays, ne rédigent pas leurs décisions. Pour illustrer cette révélation, le ministre donne l’exemple d’un magistrat près le tribunal de Dakoro qui a, à son actif, plus de 120 décisions non-rédigées. Pour atténuer le stress que génère la lenteur de la justice chez le justiciable, le Garde des Sceaux a appelé «à la conscience des magistrats pour qu'ils rédigent toutes les décisions rendues».
«Au niveau du Cabinet d'instruction, il est attendu du juge d'instruction qu'il fasse ses fiches blanches, ses fiches trimestrielles, et sa notice mensuelle. On souhaite vraiment qu'on revienne à cette orthodoxie», a insisté le ministre de la Justice. C’est pour lui l’unique manière par laquelle la chambre d’accusation peut exercer son contrôle légal sur le fonctionnement des cabinets d’instructions. En effet a expliqué le ministre de la Justice, la notice mensuelle permet au juge d'instruction d'informer le président de la chambre d'accusation sur les affaires rentrées et les affaires sorties, tandis que la fiche trimestrielle permet au juge d'instruction, dans chaque dossier, de dire les actes qu'il a posés.
Avant de quitter le TGI/HC, le ministre de la Justice a rappelé qu’il a fait l’objet de plusieurs interpellations par l’Assemblée Nationale par rapport à la lenteur judiciaire. Etant donné qu’il est le seul répondant politique auprès de l’auguste représentation nationale sur toutes les préoccupations en matière judiciaire, le ministre Marou Amadou a estimé devoir se rendre au niveau de la juridiction pour connaitre les causes de cette lenteur préjudiciable aux justiciables.Tout en précisant que «la réponse à cette lenteur judiciaire se trouve essentiellement entre les mains des magistrats», il a instruit la Secrétaire Générale de son Ministère à poursuivre la visite dans les locaux du TGI/ HC de Niamey afin de lui présenter un rapport général, cela en vue de trouver les voies et moyens par lesquels le Ministère de la Justice «peut contribuer à l’amélioration de la situation».