Une taxe sur le trafic international pour booster les gains de l’Etat et des opérateurs (ARCEP)

Publié le vendredi 10 juillet 2020 | Agence Nigerienne de Presse

© Autre presse par DR
Hassane Hachimou, le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP)

NIAMEY – Le Niger a adopté, le 12 juin dernier, un décret fixant le tarif minimum de terminaison d’un appel international à destination du Niger et les modalités de rémunération des opérateurs.
Cette mesure réglementaire vient compléter les dispositions de la loi de finance 2020 relatives à la taxe sur le trafic international entrant au Niger acquittée en raison de quatre-vingt-huit (88) francs pour chaque minute de communication.
Le tarif minimum de terminaison est fixé à 176 francs pour chaque minute de communication qui entre au Niger, alors qu’en cas de transit national, « la quote-part, déduction faite de la taxe sur le trafic international entrant (TATIE), est rémunérée à hauteur de 35% et 65% du restant du tarif minimum de terminaison d’appel international respectivement pour l’opérateur de transit et l’opérateur de destination », stipule le texte.
Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), Hassane Hachimou, interrogé par l’ANP a rappelé que le dispositif sur la TATIE existe depuis longtemps et qu’il vient juste d’être modifié.
Cette taxe, note-t-on, avait été soustraite de la loi des finances 2017, avant d’être réintroduite dans celle de 2020, qui la fixe à 88 francs CFA pour tout le monde.
Selon le DG de l’ARCEP, « le gouvernement a mis cette fois-ci le tarif minimum à cause de la concurrence déloyale entre les opérateurs de téléphonie mobile », soulignant « qu’au lieu de vendre à 176 francs CFA, beaucoup sont arrivés à baisser ce prix jusqu’à 100 francs CFA. Ce qui détériore le marché, notamment la baisse du chiffre d’affaires des opérateurs ».
M. Hassane Hachimou explique, en outre, qu’en fixant le tarif minimum de 176 francs, « chacun doit vendre au minimum à ce prix-là, qui est stabilisé. Les opérateurs vont avoir dorénavant beaucoup plus de chiffre d’affaires et l’Etat va pouvoir engranger cette TATIE de 88 francs CFA ».
Selon Mansour Idi, Responsable du Soft Switch Intercommunication, chargé du prix des appels internationaux au niveau de Niger Telecom, « avant ce décret, le tarif n’était pas le même au niveau des différents opérateurs de téléphonie de communication du fait de leur souscription aux "Carryer", c'est-à-dire les compagnies étrangères de relai des appels à destination du Niger », notant également que chez certains opérateurs, « le tarif était de 100 francs dont 88 francs de taxe à l’Etat nigérien ».
Il a ensuite annoncé qu’avec cette nouvelle loi, « tous les opérateurs de télécommunication doivent établir un catalogue d’appels téléphoniques qui sera soumis à l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ARCEP) », précisant que « ce catalogue fera l’objet d’une étude et d’une rencontre entre l’ARCEP et les acteurs impliqués, afin de l’uniformiser et de dégager des décisions communes ».
Seulement, en attendant la mise en œuvre effective de cette loi, les consommateurs se demandent si cette mesure ne va pas impacter sur leurs tarifs de consommation. Ils espèrent surtout que cette nouvelle loi ne rende pas encore plus cher le tarif des appels internationaux.
En 2019, le Niger compte quelque 11,5 millions d’abonnés à la téléphonie parmi lesquels 166.467 au fixe.
Le taux de couverture des services de communications électroniques est de 92% au 31 décembre 2019, alors que le taux de pénétration global de la téléphonie est de 52.9%, selon le dernier rapport de l’ARCEP.
Pour une population estimée à 22.302.377 d’habitants, le taux global des services internet s’établit à 24,53%, précise le même rapport présenté récemment à la presse par la Présidente du Conseil National de Régulation au sein de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, Mme Béty Aïchatou Habibou Oumani.
Le chiffre d’affaires de 2019 de l’ensemble des opérateurs a chuté à 219,5 milliards de francs CFA contre 237, 3 milliards de francs CFA en 2018, soit une baisse de 7,5% , selon les données de l’autorité de régulation.

SML/KPM/CA/ANP-0048 Juillet 2020

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