Le Gouvernement du Niger détermine les conditions d’organisation du spectre radioélectrique

Publié le samedi 18 juillet 2020 | Agence Nigerienne de Presse

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Conseil des ministres: examen et adoption d`un nouveau projet de loi organique

NIAMEY - Le Gouvernement du Niger a adopté, ce vendredi 17 juillet 2020, un projet de décret déterminant les conditions d’organisation du spectre radioélectrique.
Il répond ainsi à une exigence légale, notamment celle de l’article 32 de la loi portant réglementation des Communications Electroniques au Niger.
Ce décret, précise-t-on, a pour objet de définir les règles relatives à la planification, à la gestion et au contrôle de l’utilisation du spectre de fréquences radioélectriques au Niger.

KPM/ANP-0092 Juillet 2020

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