L’Etat du Niger, par le bais de son Trésor Public, est à la recherche depuis le 23 juillet 2020, d’un montant de 110 milliards de FCFA (165 millions d’euros) à travers l’émission sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) d’un emprunt obligataire par appel public à l’épargne dénommé « TPNE 6,50% 2020-2027 ».
La période de souscription est prend fin en principe le 30 Juillet 2020. Toutefois l’émetteur précise qu’elle peut être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin, après avis du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), le régulateur du marché financier.
L’émission a pour objet le financement des investissements prévus au budget de l’Etat de cette année. Elle a une durée de sept ans dont deux ans de différé.
L’émetteur s’est engagé à verser aux souscripteurs un taux d’intérêt nominal annuel est de 6,5%. Le premier coupon est payable un an après la date de jouissance fixée au 31 Juillet 2020 ou le premier jour ouvré suivant, si ce jour n’est pas un jour ouvré. Quant au remboursement de l’emprunt, il se fera par amortissement constant annuel du capital avec deux ans de différé. Les revenus liés à ces obligations sont exonérés de tous impôts et taxes pour l’investisseur au Niger et soumis à la législation fiscale sur les revenus des valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays de l’UMOA, au moment du paiement des intérêts et du remboursement du capital.
Les obligations émises par le trésor public nigérien seront inscrites à la cote de la Bourse Régionale des valeurs mobilières (BRVM) le premier jour ouvré suivant l’inscription des titres auprès du Dépositaire central banque de règlement (DC/BR). Ces obligations bénéficient en outre de l’admissibilité aux guichets de refinancement de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).