Présidence de la République : le Chef de l’État signe deux décrets accordant la nationalité nigérienne par option et par naturalisation

Publié le mercredi 12 aout 2020 | Le Sahel

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Le président nigérien Mahamadou Issoufou

Le Président de la République, Chef de l’Etat SE. Issoufou Mahamadou a signé, le 6 août 2020, deux décrets accordant la nationalité nigérienne, à des personnes résidant au Niger. Le premier décret porte «Acquisition de la nationalité Nigérienne par option» tandis que le second décret porte sur «la naturalisation». Lire ci-dessous l’intégralité des deux décrets.

REPUBLIQUE DU NIGER

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET 2020-613/PRN du 06 août 2020 portant acquisition de la nationalité nigérienne par option

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;

Vu l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant code de la nationalité nigérienne et les textes modificatifs subséquents;

Vu la loi n°2014-60 du 5 novembre 2014, portant modification de l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne, modifiée par l’ordonnance n°88-13 du 18 février 1988 et par l’ordonnance n°99-17 du 04 juin 1999;

Vu le décret n°2016-161/PRN du 02 avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le décret n°2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents;

Vu le décret n°2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation

du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués, modifié et complété par le décret n°2018-475/PRN du 09 juillet 2018 ;

Vu le décret n°2016-624/PM du 14 novembre 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018-476/PM du 09 juillet 2018 ;

Vu le Décret n°2017-010/PRN/MJ du 06 janvier 2017, portant organisation

du Ministère de la Justice;

Vu les déclarations d’option pour la nationalité nigérienne introduites par les requérants.

D E CRE T E:

Article Premier: Conformément à l’article 13 de la loi n°2014-60 du 5 novembre 2014, portant modification de l’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984, portant code de la nationalité nigérienne, modifiée par l’ordonnance n°88-13 du 18 février 1988, modifiée par l’Ordonnance n°99-17 du 04 juin 1999, la nationalité nigérienne est accordée aux personnes dont les noms suivent, du fait de leur mariage avec un Nigérien ou une Nigérienne.

AYABA GISELLE AGOOSSOU GNIDA JEAN, née le 24 octobre1991 à Gotheye (Niger), de nationalité Togolaise, Enseignante à l’Ecole Macha Alla hou de Dan Zama Koira, résidant à Niamey;
DEMOLIN CHARLES, AUGUSTE, Marie, né le 09 mai 1957 à Katana (Congo RDC), de nationalité Belge, Directeur de Société, résidant à Niamey;
UZEOTO ALOYSIUS, né le 06/12/ 1971 à Ozubulu (Nigeria), de nationalité Nigériane, Revendeur des pièces détachées, résidant à Niamey;
TRIANDE SIDI MOHAMED, né le 3 septembre 1963 à Ouagadougou (Burkina- Faso) de nationalité Burkinabé, Pilote, résidant à Niamey;
BOUA OUIDGOURA EDWIGE, né le 2 octobre 1980 à Ouagadougou
(Burkina-Faso), de nationalité Burkinabé, Infirmière, résidant à Niamey;

ABDOUDAYIM ABDOURHAMANE, né le 9/1/1987 à Gao (Mali), de nationalité Malienne, Commerçant, résidant à Niamey;
INOUSSA IBRAHIM, né le 22 mars 1981 à Magnadoué (Mali), de nationalité Malienne, Revendeur, résidant à Niamey;
KALTOUM OUSMANE HAROUNE OUSMANE, née le 12 octobre 1978 à Khartoum (Soudan), de nationalité Soudanaise, Ménagère, résidant à Niamey;
FATOUMATA BINTA SOW, née le 30 juin 1991 à Conakry (Guinée), de nationalité Guinéenne, Nutritionniste, résidant à Niamey;

AMINATOU MOUSTAPHA MAMA, née le 25 octobre 1992 à Cotonou (Bénin), de nationalité Béninoise, Juriste, résidant à Niamey;
ABDO HALIM AZAR, né le 17 décembre 1974 à Aintoura (Liban}, de nationalité Libanaise, Commerçant, résidant à Niamey;
MOHAMED LAMINE ALKOUNTY, né vers 1952 à Tombouctou (Mali) de nationalité Malienne, Commerçant, résidant à Niamey;
HINNOUGBE CELESTIN ATCHADE, né le 6 avril 1965 à Porto Novo (Bénin), de nationalité Béninoise, Tôlier, résidant à Niamey;

Article 2 : Le présent décret prend effet, à compter de sa date de signature.

Article 3 : Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité

Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Décret portant Naturalisation

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Activités et Audiences du chef de l’Etat 2020

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