Niger : Le gouvernement rehausse les frais de dépôt de dossiers de création d’établissement d’enseignement privé

Publié le samedi 12 septembre 2020 | Agence Nigerienne de Presse

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Conseil des ministres

Niamey, Le Conseil des Ministres réuni sous la présidence du Chef de l’Etat Issoufou Mahamadou a adopté un décret instituant des frais de dépôt de dossiers de création, d’ouverture, d’extension, de transfert, de contreseing des diplômes et d’ouverture de filières des établissements privés d’enseignement et de formation, et des autorisations de recherche.

Institué depuis juin 2003, la mise en œuvre de la loi portant application de ces frais a montré des insuffisances liées à l’utilisation de ces fonds qui ne servent qu’à financer le fonctionnement, l’organisation, et à la tenue de la commission nationale d’agrément, à la supervision et au contrôle des établissements privés du secondaire et du supérieur.

C’est pourquoi le gouvernement, au vu du développement sans cesse croissant des établissements privés et surtout de l’évolution de l’enseignement privé à travers les reformes intervenues dans le domaine de l’enseignement et de la formation, a jugé nécessaire de mettre l’accent sur la qualité de ce type d’enseignement à travers l’augmentation de ces frais et que désormais les charges de fonctionnement liées à l’organisation et à la tenue des commissions nationales d’agrément, des comités techniques chargés d’ouverture de nouvelles filières, des commissions de vérification des normes, des commissions chargées d’examiner les diplômes de contreseing, d’harmonisation des filières, d’autorisation de recherche, de la formation des acteurs, des contrôles, des supervisions des établissements privés et des voyages d’échange d’expérience, soient imputables aux comptes de dépôt de l’enseignement privé ouverts dans les livres du Trésor public.

AS/ANP 071 septembre 2020

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