À l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire tenu ce 28 septembre, le gouvernement a adopté un projet de loi déterminant les règles statutaires applicables au personnel du cadre de la police nationale.
Cette décision est motivée (selon le Gouvernement) par la volonté de corriger les insuffisances de la loi portant statut autonome du cadre de la police nationale qui « ne permet plus de gérer au mieux la carrière du personnel du cadre de la police nationale ».
« En effet, les aspirations du personnel du cadre de la police nationale dans un environnement économique, social et culturel en perpétuelle mutation, ainsi que les exigences croissantes de sécurité des populations, ne trouvent pas toujours de solutions dans la loi susvisée », précise le communiqué du Gouvernement.
Cette révision prend en compte les recommandations du Conseil National de Sécurité relatives aux départs massifs à la retraite. Il vise entre autres, à motiver le personnel du cadre de la police nationale afin de lui permettre de mieux assumer les missions de protection des personnes et de leurs biens.