Au Conseil des ministres : Adoption d’un projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri

Publié le mercredi 7 octobre 2020 | Le Sahel

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Au Conseil des ministres : Adoption d’un projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, ce jour mardi 06 octobre 2020, un Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri.

En effet, depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable. Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye et de Tillabéri).

Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015. La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure pour une période de trois (03) mois à compter du 11 octobre 2020 inclus.

Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans ces zones de disposer des moyens juridiques nécessaires pour rétablir ou maintenir l’ordre et la sécurité publics. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.

ONEP

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